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| Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RGmédias (RGboutik-europe),
société éditrice de www.adhesif-auto.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions
générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite. Nos conditions générales de vente sont régies par la loi française. L’achat d’un article,
depuis un pays tiers, n’engage pas la responsabilité de RGmédias (RGboutik-europe) en cas de non respect éventuel de la
législation dudit pays.
Produits:----
Les produits commercialisés sur www.adhesif-auto.com sont des marquages adhésifs, d’après les instructions du client,
à partir des possibilités de personnalisation que propose le site. Les caractéristiques techniques et les prix sont valables
sauf erreur typographique.
Contenu des marquages:----
RGmédias (RGboutik-europe) décline toute responsabilité quant à l’utilisation des marquages livrés.
RGmédias (RGboutik-europe) se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois
en vigueur en France concernant la protection de l’image des personnes physiques et morales. De même, tout message ou
document à caractère pornographique, ou faisant l’apologie de la drogue, ou à caractère révisionniste ou manifestement
contraire aux lois et règlements en vigueur en France sera refusé par RGmédias (RGboutik-europe). Lorsque, pour une raison
liée au contenu, RGmédias (RGboutik-europe) aura refusé une commande, elle s’engage à prévenir par courrier électronique
le client concerné.
RGmédias (RGboutik-europe) décline toute responsabilité quant aux documents qui lui sont confiés, en cas de perte,
de vol ou de détérioration pour quelque cause que ce soit. L’acheteur, par le simple fait de commander, s’engage à ne
jamais envoyer d’originaux et à n’envoyer que des copies. RGmédias (RGboutik-europe) mettra tout en oeuvre pour renvoyer
l’éventuel document fourni par le client à l’adresse de facturation.
Fiabilité des couleurs:----
Les impressions produites à partir des fichiers fournis par le client ne font l’objet d’aucune correction chromatique
volontaire de la part de RGmédias (RGboutik-europe). Les nuances de teinte varient en fonction du procédé d’impression.
Il peut exister de grandes variations de teinte entre ce que le client voit sur l’écran de son ordinateur ou l’impression
sur son imprimante personnelle et l’impression par nos procédés. L’exactitude chromatique (référence PANTONE© par exemple)
est totalement exclue. Si le client a un doute sur le résultat chromatique qu’il pourrait obtenir lors de la production
d’une série d’impressions à partir de son propre fichier, il lui appartient de procéder à une commande de test en un
exemplaire par exemple.
Résolution des fichiers et formats des images:----
L’utilisateur reconnaît être informé que l’impression produite à partir du fichier fourni par le client, nécessite une
définition minimale (Nombre de pixels) selon la taille de l’impression demandée. Une indication sur la résolution du
fichier est fournie lors de la commande. La cas échéant, il est indiqué que le fichier ne présente pas la résolution
nécessaire pour une impression de qualité optimale, dans le format choisi. De ce fait aucune réclamation ne sera acceptée,
en cas de qualité médiocre du tirage (manque de netteté, pixélisation importante, etc….), si la définition n’est pas
compatible avec le format commandé. Un bon a tirer par mail sera envoyé au client par RGmédias (RGboutik-europe), si ce
dernier confirme l’envoie en production, aucune réclamations ne sera prise en compte quand a la nettetée du tirage conforme
au Bon a Tirer précédemment cité.
Prix:----
Les prix indiqués, sur RGmédias (RGboutik-europe), pour chacun des produits commercialisés par RGmédias (RGboutik-europe)
s’entendent nets toutes taxes comprises, les frais de livraison sont indiqués séparément. RGmédias (RGboutik-europe)
pourra modifier ses tarifs à tout moment. Les frais de livraison sont calculés sur le service en fonction du montant
de la commande, du mode de paiement et de la destination.
Paiement:----
Le prix des produits et des frais de livraison sont payables le jour de la livraison dans le cas du contre remboursement.
RGmédias (RGboutik-europe) se réserve le droit de vérifier par le moyen de son choix, l’identité et la véracité de
la commande. Par ailleurs, RGmédias (RGboutik-europe) se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec
lequel existerait un litige ou un doute sur la véracité de la commande.
Les commandes passées engagent le client dès l’acceptation de la commande par RGmédias (RGboutik-europe).
TVA:----
Quel que soit le pays ou territoire de destination, toutes les commandes sont facturées HT (hors taxes)
RGmédias (RGboutik-europe) étant une micro-entreprise non soumise à TVA.
Douane:----
Il n’y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté européenne.
Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C’est au client de contacter
les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. RGmédias (RGboutik-europe)
ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.
Livraison:----
RGboutik-europe (RGmédias) s’engage à mettre tout en oeuvre pour livrer dans les délais indiqués, les commandes passées sur le site,
et ce, dès que la commande a été validée par le client. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client et
où le client s’engage à réceptionner le produit commandé. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur
ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les produits seront envoyés au client par le mode choisi par ce dernier. Les frais de transport, s’ils existent, sont à
la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Lors de la livraison de la commande,
le client doit soigneusement vérifier l’état du colis et faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de
manquant ou de dégradation. Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis
dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant la réception de la commande. Pour cela, le client devra
contacter RGmédias par E mail (contact@rgmedias.com), ou courrier en précisant clairement le motif de retour et
e numéro de facture. RGmédias répondra ensuite par E mail, fax ou courrier pour donner un " numéro de retour " qui devra
impérativement figurer sur l’emballage extérieur de l’ensemble de la commande retournée. En aucun cas, une commande
ne pourra être retournée sans un accord préalable de RGmédias. La possibilité de retour ne concerne que des produits n’ayant
subi aucune modification ou altération et devra être effectuée dans leur emballage d’origine.
Les retards de livraison imputables au transporteur de la marchandise ne sauraient donné droit à un remboursement des
frais de port.
Rétractation:----
Bien que le client reçoive des marchandises, ces dernières sont entièrement personnalisées à sa demande. A ce titre,
l’échange commercial représente une prestation de service. Cette prestation s’éxécute dans les deux à quatre jours
consécutifs à la commande. Pour une prestation de service conclue à distance et dont l’exécution a commencé avant la fin
des 7 jours avec l’accord du consommateur, le droit de rétractation est exclu. Cependant si le droit de retour n’est pas
applicable aux produits personnalisés il s’appliquera si exceptionnellement l’erreur était imputable à RGmédias.
Le droit de rétractation s’applique cependant aux marchandises non personnalisées, dans ce cas le client dispose d’un
délai de sept jours francs pour exercer ce droit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception
des frais de retour. L’envoi de la marchandise devra se faire en recommandé afin qu’il existe une preuve irréfutable du
retour.
Annulation:----
Lorsqu’un client a passé et réglé une commande en ligne via Paybox ou Paypal, cette dernière est considérée comme ferme
et ne peut-être annulée. Exceptionnellement, si RGmédias n’a pas encore commencé à produire la marchandise, la commande
peut être annulée. RGmédias procèdera alors au remboursement en retenant toutefois la somme forfaitaire de 4,90 euros
pour frais de traitement et couverture des commissions perçues par les prestataires intervenus dans la transaction
(Paybox, Paypal)
Propriété:----
RGmédias conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral du prix. Si, pour quelque
raison le produit a été livré au client, celui-ci n’ayant pas effectué le paiement, RGmédias pourra lui reprendre le produit.
Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.
Responsabilité:----
RGmédias ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels,
qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de RGmédias sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en
cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la
présentation des produits.
Identification du client:----
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations
étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de
renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement
des informations nominatives relatives aux clients de RGmédias a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut
exercer auprès de RGmédias, par courrier , à l’adresse suivante : RGmédias Les Traverses 30360 Martignargues ; par E-mail à
l’adresse contact@rgmedias.com.
Force majeure:----
RGmédias ne peut être tenu pour responsable de l’obligation de livraison en cas d’événements échappant à son contrôle.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents,
grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions gouvernementales.
Différend:----
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution
du présent contrat sera soumise aux organismes compétents. RGmédias se réservant toutefois la faculté de saisir toute
autre juridiction compétente.
Siège social:----
RGmédias Les Traverses 30360 MARTIGNARGUES (FRANCE)
Téléphone : 04 66 24 30 55 / 06 13 58 56 15
E-mail :contact@rgmedias.com
SIRET : 447 931 627 000 23 - RCS ALES - Identification TVA : NON SOUMIS régime des micro-entreprises. |
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